Règlement d'application locale

Projet individuel

" Le conseil communautaire réuni hier soir a validé les règlements pour les aides Covid dans le cadre du Fonds Régional des Territoires (travaillées depuis septembre en commission développement économique). Comme évoqué hier face aux élus, je tiens à vous remercier pour votre participation qui a permis de bâtir les cadres de cette aide. Il faut prendre le temps de la réflexion pour mettre en place une aide qui réponde aux besoins mais garantisse aussi les devoirs de transparence et d’équité demandés pour toute aide impliquant de l’argent public. J’espère que ce travail commun se poursuivra à l’avenir.   Vous trouverez ci-joints les règlements pour les aides individuelles et les aides collectives du Fonds Régional des Territoires ainsi que les formulaires pour les aides individuelles (investissement et fonctionnement). Ils seront également publiés dans les heures à venir sur le site internet de la CCLL et sa page Facebook, envoyés aux mairies et aux entreprises qui nous avaient déjà contactés dans une optique de demande d’aide. Dès la 4 janvier, une communication plus large sera opérée. Les dossiers peuvent être déposés dès aujourd’hui.   Vous faites partie des premiers relais pour toucher les entrepreneurs susceptibles d’être aidés, c’est pourquoi je vous invite à diffuser largement ces documents à vos contacts.   Permettez-moi de vous souhaiter, à vous ainsi qu’à vos proches, de très joyeuses fêtes de fin d’année.   Bonne journée. Cordialement. "  

Philippe MARÉCHAL Vice-Président

en charge du développement économique et du numérique  

Communauté de Communes Loue Lison 03.81.86.58.38 r.martin@cclouelison.fr 

Dossier demande d'aide à l'investissement

Dossier demande d'aide au fonctionnement